J.O. 169 du 24 juillet 2007
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Arrêté du 5 juillet 2007 portant approbation du schéma directeur établi par la chambre régionale de commerce et d'industrie de Languedoc-Roussillon
NOR : ECEA0756993A
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 711-8, R. 711-35 et R. 711-36 ;
Vu la délibération de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Languedoc-Roussillon en date du 29 mars 2007 en faveur du projet de schéma directeur annexé ;
Vu l'avis du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet du département de l'Hérault, en date du 14 mai 2007,
Arrête :
Article 1
Est approuvé le schéma directeur de la région Languedoc-Roussillon tel qu'il a été adopté le 29 mars 2007 par l'assemblée générale de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Languedoc-Roussillon.Article 2
Le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 juillet 2007.
Christine Lagarde
Nota. - Le schéma directeur de la région Languedoc-Roussillon est à consulter sur le site internet : www.pme.gouv.fr.